Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Douceurs d’Élise via son site internet.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Douceurs d’Élise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Douceurs d’Élise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via un système sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à la pointe de la technologie et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 6 : Livraison / Retrait

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande ou peuvent être retirés en boutique selon l’option choisie. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens périssables rapidement, tels que les produits de pâtisserie. Par conséquent, les commandes de pâtisseries ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 8 : Responsabilité

Douceurs d’Élise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Douceurs d’Élise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Douceurs d’Élise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.